Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Bacarte est une marque déposée à l’INPI en 2007.

• Raison sociale : Bacarte
• Statut juridique et capital social : EURL au capital de 3000 €
• Siège social : 16, rue Cels - 75014 Paris - France
• Téléphone : 09 54 48 26 26
• Fax : 09 59 48 26 26
• E-mail : contact@bacarte.com
• Horaires d'ouverture : 09h - 19h du lundi au vendredi
• Le site bacarte.com est hébergé chez OVH et propulsé par OsCSS.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Bacarte, France. Identifié au registre du commerce et des sociétés, sous le n° 494 517 352 RCS Paris, ci-après dénommée "Bacarte" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Bacarte ( www.bacarte.com ) ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Bacarte s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.bacarte.com . Toute commande effectuée auprès du site « Bacarte » entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.
Les présentes conditions générales peuvent êtres modifiés à tout moment et sans préavis par Bacarte, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.bacarte.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.
Les produits « Bacarte » sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande, après le choix du pays de livraison. Les frais de port sont indiqués sur le site www.bacarte.com.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Bacarte, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. Egalement, les frais de ports offert seront intégralement déduits de votre remboursement.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Bacarte de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par le site www.bacarte.com sont disponibles immédiatement à l’achat et livraison.

3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par « Bacarte » sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

4.1 : Commande
Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant; il devra signaler immédiatement et par lettre recommandé avec avis de réception afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Bacarte peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.bacarte.com et assortis d'un descriptif.
Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.
Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placée par lui-même dans son panier d'achats.
Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le panier qui se trouve en haut.
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.
Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.bacarte.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut valider ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé (PAYBOX) pour un paiement par carte bancaire.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.bacarte.com. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site www.bacarte.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et un lien vers une facture la format PDF qui lui est possible de télécharger et d’imprimer.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.bacarte.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.bacarte.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www.bacarte.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 5 : Renseignements / Livraison / Retard

5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au site www.bacarte.com , ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

5.3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter le site www.bacarte.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.
Le consommateur devra envoyer un courrier électronique grâce au formulaire de contact se trouvant sur la page d'accueil du site www.bacarte.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.
En pareille hypothèse, le site www.bacarte.com est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés.
Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, le site www.bacarte.com procèdera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.

Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 7 jours jours ouvrables à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L.121-16 et suivant du Code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation grâce au formulaire de contact se trouvant sur la page d'accueil du site www.bacarte.com.
Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.bacarte.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 7 : Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur du site www.bacarte.com dans la préparation de la commande.

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales.
Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.
Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 10 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'êtres suspendus en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.
Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 11 : Reproduction

Le site est la propriété de www.bacarte.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.